Notre système juridique ne répond pas aux besoins des survivants de la violence domestique

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L’ESSENTIEL

Points clés

  • Les victimes de violence domestique ne sont pas suffisamment protégées par le système juridique, car les abus ne cessent souvent pas lorsque la victime s’en va.
  • Les auteurs peuvent se voir accorder plus de droits que les victimes, ce qui leur permet de trouver des failles dans la loi pour continuer à abuser sans être sanctionnés.
  • Les stéréotypes actuels désignent un homme comme auteur de l’infraction et une femme comme victime, ce qui fait que les victimes LGBTQ sont peu soutenues.

La violence domestique fait rarement partie des sujets préférés de la plupart d’entre nous.

Même dans mon cercle social influencé par le millénaire, où les chanteurs pop font l’éloge de leurs thérapeutes et où les conseils de santé mentale de TikTok et d’Instagram font partie des conversations quotidiennes, nous constatons toujours que ce sujet suscite un mur de silence. C’est presque un tabou, et pourtant la plupart d’entre nous connaissent quelqu’un qui a été victime de violences domestiques.

Les lois nationales et locales en vigueur aux États-Unis protègent contre de nombreuses formes de violence domestique, en criminalisant le comportement et en prétendant protéger les victimes. Une recherche rapide sur Google dans votre État permet d’obtenir des ressources juridiques et de savoir où s’adresser pour obtenir de l’aide. La violence domestique étant illégale, la protection est facilement accessible.

Ou est-ce le cas ?

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Source : Pixabay

Dans notre culture, il est communément admis que la violence domestique prend fin lorsque la victime s’en va. Le vieil adage « Pourquoi n’est-elle pas partie ? » laisse supposer que le simple fait de partir mettra fin à la violence. Cependant, comme le savent nombre d’entre nous qui travaillons dans le domaine de la violence domestique, la violence ne s’arrête pas là. Que se passe-t-il lorsque la police arrive ? Que se passe-t-il lorsque l’auteur des violences sort de prison ? Que se passe-t-il lorsque l’ordonnance de protection expire ? Plus encore, que se passe-t-il lorsque l’auteur est une femme ou que le couple fait partie de la communauté homosexuelle ?

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Seront-ils crus ? Obtiendront-elles la protection dont elles ont besoin ? Si un homme demande une ordonnance de protection, les stéréotypes liés au genre l’empêcheront-ils de bénéficier de cette mesure de sécurité ?

Dans notre système juridique actuel, l’idée est qu’une fois qu’une ordonnance de protection a été émise, les choses se calment. Nous faisons confiance à ce bout de papier fragile qui renferme le pouvoir de protection dans son encre. Et c’est généralement vrai, car la plupart des gens ne cherchent pas les ennuis et finissent par passer à autre chose après une période de réflexion forcée.

Le problème réside dans le petit pourcentage de la population qui se sent au-dessus de la loi ; ceux qui considèrent une ordonnance de protection comme une simple suggestion. Pour ces personnes, l’idée est de ne pas cesser d’abuser, mais d’arrêter de se faire prendre, une mentalité renforcée par un système juridique qui ne parvient pas toujours à tenir les agresseurs pour responsables de leurs actes.

Des études montrent que les agresseurs profitent des lacunes de la loi qui empêchent leurs victimes d’être protégées et que, jusqu’à deux tiers du temps, ils se sentent encouragés à violer une ordonnance de protection à leur encontre (Allaband 2017). Pourtant, même lorsque les ordonnances de protection sont violées de manière flagrante, peu de choses peuvent être faites pour prouver leur violation. Les auteurs se voient souvent accorder le bénéfice du doute, alors que la charge de la preuve incombe aux victimes, qui doivent prouver sans l’ombre d’un doute que ces violations ont eu lieu. Avec autant d’obstacles à franchir dans leur quête de protection, les victimes ont parfois l’impression que l’ordonnance de protection vaut moins que le papier sur lequel elle est imprimée.

Le système est frustrant, car il rend les victimes vulnérables à d’autres abus à chaque fois. Non seulement elles risquent de ne pas être crues, mais elles doivent aussi faire face à des représailles, car elles n’ont pas osé parler.

Il n’est pas étonnant que tant de personnes ne portent jamais plainte.

Références

Allaband, Nicole. « Using GPS Devices to Help Enforce Protection Orders in Domestic Violence Cases ». University of Richmond Journal of Law and Technology. Nov 1, 2017.