Qu’adviendra-t-il de la loi sur la violence à l’égard des femmes ?

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Ceux d’entre nous qui s’intéressent aux droits des femmes craignent que l’on n’accorde que peu d’attention à une menace troublante : l’incapacité du Sénat à réautoriser la loi sur la violence à l’égard des femmes (Violence Against Women Act, VAWA).

Co-rédigée par le sénateur Joe Biden du Delaware et la représentante Louise Slaughter de New York, la VAWA est entrée en vigueur en 1994 et a depuis été réautorisée par le Congrès environ tous les cinq ans. Il s’agissait d’un tournant – la première loi nationale de grande envergure à s’attaquer à la violence à l’égard des femmes, qu’il s’agisse de violences domestiques ou d’agressions sexuelles.

Ce projet de loi finance des programmes destinés à prévenir et à poursuivre les abus contre les femmes, et il a bénéficié d’un soutien bipartisan. Elle a notamment permis d’aider des centaines de cliniques, de programmes communautaires et de services vitaux dans tout le pays.

« Depuis sa création, la VAWA a fourni plus de 7 milliards de dollars à des programmes de subventions qui vont du financement de centres d’aide aux victimes de viols au renforcement des ressources des forces de l’ordre visant à poursuivre les crimes contre les femmes », note Vox.com.

Les recherches confirment que la VAWA a « considérablement réduit la violence domestique dans tout le pays et qu’elle sauve des vies ». Mais aujourd’hui, la National Rifle Association (NRA) a la loi dans sa ligne de mire. Elle a lancé une campagne en vue de supprimer la loi VAWA et a trouvé un allié de poids en la personne du chef de la majorité sénatoriale, Mitch McConnell. Il pourrait s’agir d’une grave erreur de calcul politique de la part de McConnell pour 2020.

Même face à la forte désaffection des femmes pour le GOP, le chef de la majorité est prêt à s’aliéner davantage les électrices en cédant à la pression de la NRA. Lors des élections de mi-mandat, la désaffection des femmes pour le GOP, note Vox, « a contribué à une nuit historique pour les démocrates, qui ont obtenu la plus grande marge de victoire jamais enregistrée parmi les électrices lors d’une élection de mi-mandat, avec 59 % des femmes du pays votant pour les démocrates à la Chambre des représentants ».

Certains républicains ont affirmé que de nombreuses dispositions introduites dans la nouvelle loi VAWA par la majorité démocrate les empêchaient de soutenir le projet de loi, en particulier celle qui concerne les armes à feu. Dans la version actuellement à l’étude, le projet de loi interdit à tous les partenaires intimes qui ont été condamnés pour abus et harcèlement d’ acheter une arme à feu. (Actuellement, cette interdiction ne s’applique à une personne que si elle était « mariée, vivait avec la victime ou avait un enfant avec elle », note un rapport de Fortune).

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La version 2019 mettrait fin à la « faille du petit ami » qui « peut permettre à d’anciens petits amis physiquement violents et à des harceleurs condamnés d’avoir accès à des armes à feu ». Bien que cette faille puisse affecter les deux sexes, elle est particulièrement inquiétante pour les femmes. Selon une étude récente menée par le Violence Policy Center, 93 % des femmes assassinées par des hommes en 2015 l’ont été par un homme qu’elles connaissaient.

« Une importante étude réalisée en 2014 par le groupe de défense des armes à feu Every Town For Gun Safety a révélé que 48,6 % des homicides commis contre des femmes dans l’intimité l’ont été par un partenaire , contre 46,7 % par un conjoint. Il est clair que l’échappatoire du petit ami expose de nombreuses victimes d’abus domestiques à un risque élevé d’homicide. Et les armes à feu sont l’arme la plus couramment utilisée dans ces actes de violence.

La recherche en sciences comportementales montre que les armes à feu ne sont pas seulement des ingrédients clés dans l’homicide de femmes par un partenaire intime, mais qu’elles jouent également un rôle dans les incidents d’abus et de violence non mortels. Une étude publiée en 2016, par exemple, a révélé qu' »environ 4,5 millions [de femmes] ont été menacées par un partenaire intime avec une arme à feu et près d’un million ont reçu des coups de feu ou des coups de feu de la part d’un partenaire intime ».

Ces statistiques ont permis à la loi sur la violence à l’égard des femmes d’être adoptée à une écrasante majorité par la Chambre des représentants en avril, malgré les objections de la NRA et avec le soutien de la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi.

Pelosi déclare : « Les harceleurs ont des armes. Il y a des dispositions très discrètes qui concernent la protection de la sécurité des femmes. Et ils sont contre ».

Domestic Violence Essential Reads

Debbie Dingell, représentante démocrate du Michigan, a déposé un projet de loi – Zero Tolerance for Domestic Abusers Act – visant à combler cette lacune au niveau fédéral. Dans un récent article d’opinion paru dans Teen Vogue, elle souligne que « la faille du petit ami ne met pas seulement en danger les survivants de la violence domestique, elle met tout le monde en danger ». Une analyse des fusillades de masse de 2009 à 2016 montre que 54 % d’entre elles étaient liées à la violence domestique ou familiale », selon Everytown. Les sénateurs Dianne Feinstein, démocrate de Californie, et Joni Ernst, républicain de l’Iowa, travaillent sur leur propre version bipartisane de la réautorisation, bien qu’il ne soit pas encore clair combien de dispositions de la Chambre des représentants y seraient incluses. Par ailleurs, certains États ont déjà mis en place des lois dites de « drapeau rouge », dans le but de prévenir l’escalade de la violence.

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Par le passé, chaque fois que la loi VAWA a été réautorisée, des tentatives ont été faites pour renforcer les protections, y compris celles des femmes LGBTQ et tribales. Par exemple, en 2013, les législateurs ont fait adopter des modifications qui étendaient les dispositions de la loi aux couples de même sexe.

Mais aujourd’hui, face à l’opposition de la NRA, Mitch McConnell a refusé d’autoriser toute audition, tout débat ou tout vote sur cette mesure.

Il est ironique de constater qu’à l’occasion du 25e anniversaire de l’adoption de la loi VAWA, celle-ci pourrait bien mourir, non pas parce que les problèmes qu’elle aborde ne nous affligent plus, mais parce que le principal lobby de défense des armes à feu a une fois de plus fait passer ses intérêts avant la sécurité des femmes et des enfants vulnérables. Et le GOP pourrait céder à son influence.